Scrutin n° 3863XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 74
  • Contre 160
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
238
Suffrages exprimés
234
Majorité requise
118

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN680105469
EPR035015536
LFI-NFP033003833
SOC025004425
ECOS020001820
DR017203019
HOR013012014
DEM011002511
UDDPLR601097
LIOT0300193
NI020072
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (74)
Contre (160)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (335)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.