Scrutin n° 3828XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 90
  • Contre 125
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
216
Suffrages exprimés
215
Majorité requise
108

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN750004875
LFI-NFP029004229
EPR024016625
SOC024004524
DR76103514
ECOS014002414
DEM011012412
HOR010002410
UDDPLR800088
LIOT0400184
NI030063
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (90)
Contre (125)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (357)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.