Fiscalité

1 847 scrutins classés

• 18 novembre 2025Scrutin n° 3927Scrutin public ordinaire
  l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 115Contre 142Abstention 61
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3926Scrutin public ordinaire
  l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 146Abstention 80
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3925Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 126Abstention 96
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3924Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 98Contre 121Abstention 92
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3923Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 103Contre 113Abstention 94
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3922Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 212Contre 88Abstention 12
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3921Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 105Contre 195Abstention 3
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3920Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 193Contre 102Abstention 7
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3919Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 183Contre 101Abstention 6
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3918Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 185Abstention 5
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3917Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 169Contre 104Abstention 4
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3916Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 103Abstention 88
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3915Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 103Abstention 85
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3914Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 185Abstention 4
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3913Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 102Abstention 83
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3912Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 97Abstention 82
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3911Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 97Abstention 79
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3910Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 173Abstention 2
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3909Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 76Abstention 74
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3908Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 77Abstention 70
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3907Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 77Abstention 71
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3906Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 78Contre 72Abstention 69
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3905Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 136Abstention 6
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3904Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 71Abstention 70
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3903Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 65Abstention 66
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3902Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 68Abstention 60
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3901Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 125Abstention 1
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3900Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 98Abstention 2
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3899Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 41Abstention 36
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3898Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 66Contre 65Abstention 72
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3897Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 135Abstention 0
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3896Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 94Contre 122Abstention 9
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3895Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 151Abstention 0
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3894Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 63Abstention 133
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3893Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 177Contre 10Abstention 31
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3892Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 69Abstention 74
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3891Scrutin public ordinaire
  la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 90Contre 12Abstention 111
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3890Scrutin public ordinaire
  l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 91Contre 11Abstention 108
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3889Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 110Abstention 9
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3888Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 90Contre 0Abstention 101
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3887Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 96Abstention 9
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3886Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 97Abstention 5
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3885Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 183Contre 40Abstention 10
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3884Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 105Contre 118Abstention 11
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3883Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 104Contre 116Abstention 10
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3882Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 173Contre 1Abstention 53
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3881Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 232Contre 0Abstention 1
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3880Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 227Contre 2Abstention 3
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3879Scrutin public ordinaire
  l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 141Contre 80Abstention 3
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3878Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 105Contre 114Abstention 6