Scrutin n° 3832XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 93
  • Contre 74
  • Abstention 41
  • Non-votant 2
Votants
208
Suffrages exprimés
167
Majorité requise
84

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN720005172
LFI-NFP002804328
EPR023016724
SOC113804722
DR011303514
ECOS013002513
DEM09212412
HOR010002410
UDDPLR700097
LIOT0300193
NI120063
GDR2000152

Votes nominatifs

Pour (93)
Contre (74)
Abstention (41)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (365)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.