Scrutin n° 3851XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 18
  • Contre 108
  • Abstention 128
  • Non-votant 2
Votants
254
Suffrages exprimés
126
Majorité requise
64

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN007604776
EPR728015536
LFI-NFP034003734
SOC091804227
DR011603217
ECOS011602117
DEM017001917
HOR45611816
LIOT4100175
UDDPLR0050115
NI310054
GDR0110152

Votes nominatifs

Pour (18)
Contre (108)
Abstention (128)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (319)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.