Scrutin n° 3831XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 131
  • Contre 48
  • Abstention 36
  • Non-votant 2
Votants
215
Suffrages exprimés
179
Majorité requise
90

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN760004776
LFI-NFP202604328
EPR124016526
SOC230004623
ECOS60802414
DEM92112313
DR39003712
HOR010002410
UDDPLR800088
LIOT0210193
GDR2000152
NI110072

Votes nominatifs

Pour (131)
Contre (48)
Abstention (36)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (358)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.