Scrutin n° 3830XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 92
  • Contre 123
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
215
Suffrages exprimés
215
Majorité requise
108

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN750004875
LFI-NFP030004130
EPR122016724
SOC023004623
ECOS014002414
DR75003712
DEM011012412
HOR010002410
UDDPLR800088
LIOT0400184
NI120063
GDR0200152

Votes nominatifs

Pour (92)
Contre (123)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (358)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.