Scrutin n° 3838XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 88
  • Contre 109
  • Abstention 10
  • Non-votant 2
Votants
207
Suffrages exprimés
197
Majorité requise
99

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN680005568
LFI-NFP029004229
EPR123016625
SOC017604623
DR97103217
ECOS012002612
DEM011012412
HOR07302410
UDDPLR800088
NI120063
LIOT1100202
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (88)
Contre (109)
Abstention (10)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (366)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.