Scrutin n° 3840XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 77
  • Contre 99
  • Abstention 7
  • Non-votant 2
Votants
183
Suffrages exprimés
176
Majorité requise
89

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN580006558
LFI-NFP029004229
EPR021116823
SOC017005217
DR121103514
ECOS013002513
DEM010112412
HOR0440268
UDDPLR700097
NI030063
LIOT0100211
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (77)
Contre (99)
Abstention (7)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (390)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.