Scrutin n° 3842XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 124
  • Contre 94
  • Abstention 5
  • Non-votant 2
Votants
223
Suffrages exprimés
218
Majorité requise
110

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN067005667
EPR331015635
SOC300003930
LFI-NFP021005021
DR160003316
DEM160002016
HOR130012014
ECOS72402513
LIOT5000175
UDDPLR0310124
NI300063
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (124)
Contre (94)
Abstention (5)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (350)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.