Scrutin n° 3850XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 105
  • Contre 108
  • Abstention 17
  • Non-votant 2
Votants
230
Suffrages exprimés
213
Majorité requise
107

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN070005370
EPR290116031
SOC250004425
LFI-NFP022004922
DR901003019
ECOS016202018
HOR170011618
DEM150002115
LIOT6000166
NI400054
UDDPLR0030133
GDR0010161

Votes nominatifs

Pour (105)
Contre (108)
Abstention (17)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (343)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.