Scrutin n° 3859XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 103
  • Contre 158
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
262
Suffrages exprimés
261
Majorité requise
131

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN820004182
EPR035015536
LFI-NFP034003734
SOC028004128
ECOS022001622
DR126003118
HOR015111717
DEM011002511
UDDPLR900079
NI030063
LIOT0200202
GDR0200152

Votes nominatifs

Pour (103)
Contre (158)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (311)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.