Scrutin n° 3861XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 93
  • Contre 166
  • Abstention 9
  • Non-votant 2
Votants
268
Suffrages exprimés
259
Majorité requise
130

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN850003885
EPR036015437
LFI-NFP036003536
SOC028004128
ECOS023001523
DR09803217
HOR014111816
DEM012002412
UDDPLR810079
LIOT0300193
NI030063
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (93)
Contre (166)
Abstention (9)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (305)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.