Scrutin n° 3856XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 106
  • Contre 152
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
262
Suffrages exprimés
258
Majorité requise
130

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN810004281
EPR036015437
LFI-NFP033003833
SOC026004326
DR135103019
ECOS019001919
HOR212311618
DEM112002313
UDDPLR900079
LIOT0300193
GDR0300143
NI030063

Votes nominatifs

Pour (106)
Contre (152)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (311)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.