Scrutin n° 3829XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 94
  • Contre 118
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
216
Suffrages exprimés
212
Majorité requise
107

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN741004875
LFI-NFP030004130
EPR121116724
SOC024004524
DR101303514
ECOS014002414
DEM012012313
HOR19002410
UDDPLR800088
LIOT0300193
NI020072
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (94)
Contre (118)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (357)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.