Les Actes Parlent

Scrutin n° 3864XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 108
  • Contre 138
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
248
Suffrages exprimés
246
Majorité requise
124

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN711005172
EPR133015635
LFI-NFP033003833
SOC027004227
DR210202623
ECOS020001820
HOR017011618
DEM2600288
UDDPLR800088
NI300063
LIOT2000202
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (108)
Contre (138)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (325)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.