Scrutin n° 3837XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 88
  • Contre 109
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
200
Suffrages exprimés
197
Majorité requise
99

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN650005865
LFI-NFP028004328
EPR023016724
SOC021004821
DR142003316
DEM012012313
ECOS012002612
HOR07302410
UDDPLR800088
NI120063
LIOT0200202
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (88)
Contre (109)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (373)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.