Votes de Harold Huwart

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

8 434 scrutins correspondent.

• 21 juillet 2026Scrutin n° 8434Groupe ce jour-là : LIOT
  l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ Pour (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 21 juillet 2026Scrutin n° 8433Groupe ce jour-là : LIOT
  l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ Pour (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 21 juillet 2026Scrutin n° 8432Groupe ce jour-là : LIOT
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 21 juillet 2026Scrutin n° 8431Groupe ce jour-là : LIOT
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ Pour (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 21 juillet 2026Scrutin n° 8430Groupe ce jour-là : LIOT
  l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 21 juillet 2026Scrutin n° 8429Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 21 juillet 2026Scrutin n° 8428Groupe ce jour-là : LIOT
  le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8427Groupe ce jour-là : LIOT
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ○ AbstentionRésultat : ✓ Adopté
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8426Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✓ Adopté
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8425Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✓ Adopté
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8424Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8423Groupe ce jour-là : LIOT
  la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8422Groupe ce jour-là : LIOT
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8421Groupe ce jour-là : LIOT
  l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8420Groupe ce jour-là : LIOT
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8419Groupe ce jour-là : LIOT
  l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8418Groupe ce jour-là : LIOT
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8417Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8416Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8415Groupe ce jour-là : LIOT
  l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8414Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8413Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8412Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8411Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8410Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8409Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8408Groupe ce jour-là : LIOT
  l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8407Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8406Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8405Groupe ce jour-là : LIOT
  l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8404Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8403Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8402Groupe ce jour-là : LIOT
  le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8401Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8400Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8399Groupe ce jour-là : LIOT
  l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8398Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8397Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8396Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8395Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8394Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8393Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8392Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8391Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8390Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8389Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8388Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8387Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8386Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8385Groupe ce jour-là : LIOT
  l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté