Scrutin n° 8385XVIIe législature, 17 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 57
  • Contre 29
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
87
Suffrages exprimés
86
Majorité requise
44

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN2000110121
LFI-NFP015005615
EPR100018011
DEM110002611
SOC18105810
DR8000408
HOR6000296
ECOS0400344
GDR0200152
LIOT1000221
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (57)
Contre (29)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (488)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.