Les Actes Parlent

Scrutin n° 8388XVIIe législature, 17 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 53
  • Contre 30
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
85
Suffrages exprimés
83
Majorité requise
42

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN2100110022
LFI-NFP018005318
EPR100018011
DEM29002611
DR100003810
SOC6110608
ECOS1200353
HOR2010323
LIOT1000221
GDR0000170
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (53)
Contre (30)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (490)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.