Scrutin n° 8424XVIIe législature, 20 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 121
  • Contre 131
  • Abstention 119
  • Non-votant 2
Votants
371
Suffrages exprimés
252
Majorité requise
127

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN008313884
EPR456313555
LFI-NFP053001853
SOC033203335
DR350001335
ECOS019901028
DEM193501027
HOR69401619
LIOT12320617
UDDPLR1090710
NI312056
GDR0400134

Votes nominatifs

Pour (121)
Contre (131)
Abstention (119)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (204)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Élisa Martin : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.