Les Actes Parlent

Scrutin n° 8413XVIIe législature, 17 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 59
  • Contre 3
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
66
Suffrages exprimés
62
Majorité requise
32

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP170105318
EPR120017813
RN1000011210
SOC7010608
ECOS7000317
DEM2310316
HOR3000323
GDR0010161
UDDPLR1000161
DR0000480
LIOT0000230
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (59)
Contre (3)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (510)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.