Les Actes Parlent

Scrutin n° 8420XVIIe législature, 20 juillet 2026Scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 42
  • Contre 198
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
241
Suffrages exprimés
240
Majorité requise
121

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN056006656
EPR034015535
DR032001632
LFI-NFP270004427
DEM019001819
HOR118001619
SOC014005414
ECOS140002414
UDDPLR090089
GDR0610107
LIOT0600176
NI040074

Votes nominatifs

Pour (42)
Contre (198)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (335)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Céline Thiébault-Martinez : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.