Scrutin n° 8422XVIIe législature, 20 juillet 2026Scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 126
  • Contre 247
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
374
Suffrages exprimés
373
Majorité requise
187

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN082013983
EPR056013357
LFI-NFP530001853
SOC341003335
DR034001434
ECOS32000632
DEM024101225
HOR021001421
LIOT01400914
UDDPLR090089
GDR7000107
NI060056

Votes nominatifs

Pour (126)
Contre (247)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (201)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.