Scrutin n° 8421XVIIe législature, 20 juillet 2026Scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 376
  • Contre 92
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
472
Suffrages exprimés
468
Majorité requise
235

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN970002597
EPR660012367
LFI-NFP06300863
DR48000048
SOC420102543
DEM35000235
HOR33000233
ECOS02910830
LIOT19020221
UDDPLR17000017
GDR14000314
NI500065

Votes nominatifs

Pour (376)
Contre (92)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (104)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • David Habib : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.