Scrutin n° 8423XVIIe législature, 20 juillet 2026Scrutin public ordinaire

la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 211
  • Contre 163
  • Abstention 13
  • Non-votant 2
Votants
387
Suffrages exprimés
374
Majorité requise
188

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN830013884
EPR3621312961
LFI-NFP053001853
SOC037003137
DR370001137
ECOS13000731
DEM149301126
HOR153201520
LIOT10240716
UDDPLR10000710
GDR0700107
NI511047

Votes nominatifs

Pour (211)
Contre (163)
Abstention (13)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (188)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.