Scrutin n° 8399XVIIe législature, 17 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 37
  • Contre 41
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
81
Suffrages exprimés
78
Majorité requise
40

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP024004724
RN1300010913
EPR120017813
SOC0710608
ECOS0800308
DEM6000316
DR4010435
GDR0200152
HOR0010341
LIOT1000221
UDDPLR1000161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (37)
Contre (41)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (495)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.