Scrutin n° 8426XVIIe législature, 20 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 241
  • Contre 88
  • Abstention 38
  • Non-votant 2
Votants
367
Suffrages exprimés
329
Majorité requise
165

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN830013884
EPR590112961
SOC037202939
LFI-NFP036203338
DR350001335
ECOS08230731
DEM200701027
HOR190201421
LIOT103001013
UDDPLR10000710
NI501056
GDR0400134

Votes nominatifs

Pour (241)
Contre (88)
Abstention (38)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (208)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.