Scrutin n° 8394XVIIe législature, 17 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 35
Contre 21
Abstention 2
Non-votant 1

Votants: 58
Suffrages exprimés: 56
Majorité requise: 29

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
LFI-NFP	0	17	2	0	52	19
RN	13	0	0	0	109	13
EPR	8	0	0	1	82	9
SOC	8	0	0	0	60	8
DEM	5	0	0	0	32	5
ECOS	0	4	0	0	34	4
DR	1	0	0	0	47	1
HOR	0	0	0	0	35	0
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (35)

Erwan Balanant DEM (par délégation)
Hervé Berville EPR (par délégation)
Sophie Blanc RN
Dorine Bregman SOC
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Colette Capdevielle SOC
Pauline Cestrières EPR
Laurent Croizier DEM
Nicolas Dragon RN
Emmanuel Fouquart RN
Alix Fruchon DR
Denis Fégné SOC
Sabine Gervais DEM
Christian Girard RN
Perrine Goulet DEM
Géraldine Grangier RN
Jérôme Guedj SOC (par délégation)
Ayda Hadizadeh SOC
Marine Hamelet RN
Florence Herouin-Léautey SOC
Christine Le Nabour EPR
Delphine Lingemann DEM (par délégation)
Christine Loir RN
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
David Magnier RN
Estelle Mercier SOC
Laure Miller EPR
Christophe Mongardien EPR
Julien Odoul RN
Astrid Panosyan-Bouvet EPR (par délégation)
Lisette Pollet RN
Dominique Potier SOC (par délégation)
Angélique Ranc RN (par délégation)
Catherine Rimbert RN (par délégation)
Charles Rodwell EPR (par délégation)

Contre (21)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Léa Balage El Mariky ECOS
Christophe Bex LFI-NFP
Manuel Bompard LFI-NFP
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Éric Coquerel LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Charles Fournier ECOS (par délégation)
Marie-Charlotte Garin ECOS
Maxime Laisney LFI-NFP
Élise Leboucher LFI-NFP
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Antoine Léaument LFI-NFP
Marianne Maximi LFI-NFP
Marie Mesmeur LFI-NFP (par délégation)
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Julie Ozenne ECOS
Nathalie Oziol LFI-NFP (par délégation)
Aurélie Trouvé LFI-NFP
Paul Vannier LFI-NFP

Abstention (2)

Farida Amrani LFI-NFP (par délégation)
Karen Erodi LFI-NFP

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (518)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.