Les Actes Parlent

Scrutin n° 8401XVIIe législature, 17 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 40
  • Contre 43
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
83
Suffrages exprimés
83
Majorité requise
42

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP230004823
EPR016017417
RN0130010913
SOC9000599
ECOS8000308
DEM0500325
DR0400444
HOR0300323
LIOT0100221
UDDPLR0100161
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (40)
Contre (43)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (493)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.