Scrutin n° 8415XVIIe législature, 17 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 40
  • Contre 1
  • Abstention 22
  • Non-votant 2
Votants
63
Suffrages exprimés
41
Majorité requise
21

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP001415615
EPR121017714
RN1100011111
DEM8000298
ECOS0070317
SOC6000626
HOR3000323
GDR0010161
DR0000480
LIOT0000230
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (40)
Contre (1)
Abstention (22)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (512)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.