Scrutin n° 8405XVIIe législature, 17 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 37
  • Contre 31
  • Abstention 9
  • Non-votant 1
Votants
77
Suffrages exprimés
68
Majorité requise
35

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP021005021
EPR130017714
RN1000011210
SOC01905810
ECOS0800308
DEM8000298
HOR3000323
DR2000462
GDR0100161
UDDPLR1000161
LIOT0000230
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (37)
Contre (31)
Abstention (9)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (499)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.