Les Actes Parlent

Scrutin n° 8433XVIIe législature, 21 juillet 2026Scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 351
  • Contre 179
  • Abstention 7
  • Non-votant 2
Votants
537
Suffrages exprimés
530
Majorité requise
266

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1140008114
EPR84001685
LFI-NFP07100071
SOC056101157
DR46010147
ECOS03600236
DEM33000433
HOR32001233
LIOT18140023
UDDPLR17000017
GDR01500215
NI701028

Votes nominatifs

Pour (351)
Contre (179)
Abstention (7)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (38)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Belkhir Belhaddad : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.