Les Actes Parlent

Scrutin n° 8432XVIIe législature, 21 juillet 2026Scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 85
  • Contre 207
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
293
Suffrages exprimés
292
Majorité requise
147

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN080004280
EPR144014546
LFI-NFP390003239
DR032001632
SOC190104820
ECOS190001919
DEM017002017
HOR016011817
LIOT0800158
GDR7000107
UDDPLR0700107
NI030073

Votes nominatifs

Pour (85)
Contre (207)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (282)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Benoît Larrouquis : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.