Scrutin n° 8419XVIIe législature, 20 juillet 2026Scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 462
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
462
Suffrages exprimés
462
Majorité requise
232

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN10200020102
EPR600012961
LFI-NFP500002150
DR48000048
SOC440002444
HOR35000035
ECOS34000434
DEM32000532
LIOT19000419
UDDPLR17000017
GDR15000215
NI600056

Votes nominatifs

Pour (462)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (114)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.