Scrutin n° 8434XVIIe législature, 21 juillet 2026Scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 276
  • Contre 86
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
364
Suffrages exprimés
362
Majorité requise
182

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR680012269
RN620006062
LFI-NFP049002249
HOR29001530
DEM29000829
SOC260204028
DR260002226
ECOS026001226
LIOT19000419
UDDPLR14000314
GDR01100611
NI300073

Votes nominatifs

Pour (276)
Contre (86)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (211)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.