Les Actes Parlent

Scrutin n° 8414XVIIe législature, 17 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 11
  • Contre 54
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
65
Suffrages exprimés
65
Majorité requise
33

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP017005417
EPR012017813
RN1100011111
SOC0800608
DEM0800298
ECOS0700317
HOR0100341
GDR0100161
DR0000480
LIOT0000230
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (11)
Contre (54)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (511)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.