Les Actes Parlent

Scrutin n° 8389XVIIe législature, 17 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 20
  • Contre 58
  • Abstention 6
  • Non-votant 2
Votants
84
Suffrages exprimés
78
Majorité requise
40

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN2000110121
LFI-NFP019005219
SOC010005810
EPR0801829
DR0360399
DEM0900289
ECOS0300353
HOR0300323
GDR0200152
LIOT0100221
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (20)
Contre (58)
Abstention (6)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (491)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.