Les Actes Parlent

Scrutin n° 8416XVIIe législature, 17 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 29
  • Contre 23
  • Abstention 12
  • Non-votant 1
Votants
64
Suffrages exprimés
52
Majorité requise
27

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP150005615
EPR013017714
RN0110011111
DEM0620298
ECOS7000317
SOC6000626
HOR0300323
GDR1000161
DR0000480
LIOT0000230
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (29)
Contre (23)
Abstention (12)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (512)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.