Les Actes Parlent

Scrutin n° 8427XVIIe législature, 20 juillet 2026Scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 296
  • Contre 224
  • Abstention 41
  • Non-votant 1
Votants
561
Suffrages exprimés
520
Majorité requise
261

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1220000122
EPR5115161783
LFI-NFP07100071
SOC06620068
DR48000048
ECOS03800038
DEM191160136
HOR24340431
LIOT84110023
UDDPLR17000017
GDR01500215
NI7120110

Votes nominatifs

Pour (296)
Contre (224)
Abstention (41)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (15)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • François Cormier-Bouligeon : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Pascale Got : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Gérard Leseul : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.