Les Actes Parlent

Scrutin n° 8408XVIIe législature, 17 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 59
  • Contre 0
  • Abstention 13
  • Non-votant 1
Votants
72
Suffrages exprimés
59
Majorité requise
30

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP180005318
EPR140017615
RN0011011111
SOC100005810
ECOS8000308
DEM6000316
HOR2010323
GDR1000161
UDDPLR0010161
DR0000480
LIOT0000230
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (59)
Abstention (13)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (504)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.