Scrutin n° 8392XVIIe législature, 17 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 15
Contre 31
Abstention 29
Non-votant 2

Votants: 75
Suffrages exprimés: 46
Majorité requise: 24

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	1	0	20	1	100	22
LFI-NFP	1	10	2	0	58	13
SOC	0	10	0	0	58	10
DR	10	0	0	0	38	10
EPR	0	2	5	1	83	8
DEM	0	7	0	0	30	7
ECOS	1	2	0	0	35	3
HOR	2	0	1	0	32	3
LIOT	0	0	1	0	22	1
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (15)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Anne-Laure Blin DR
Arnaud Bonnet ECOS
Émilie Bonnivard DR
Jean-Yves Bony DR (par délégation)
Nathalie Colin-Oesterlé HOR
Josiane Corneloup DR (par délégation)
Alix Fruchon DR
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
Christelle Minard DR (par délégation)
Christophe Plassard HOR (par délégation)
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
Vincent Rolland DR
Béatrice Roullaud RN
Nicolas Tryzna DR

Contre (31)

Abstention (29)

Maxime Amblard RN
Philippe Ballard RN
Sophie Blanc RN
Manon Bouquin RN
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Pauline Cestrières EPR
Alexandre Dufosset RN
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Emmanuel Fouquart RN
Christian Girard RN
Géraldine Grangier RN
Marine Hamelet RN
Pascal Jenft RN
Tiffany Joncour RN
Christine Loir RN
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
David Magnier RN
Laure Miller EPR
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Julien Odoul RN
Lisette Pollet RN
Angélique Ranc RN (par délégation)
Catherine Rimbert RN (par délégation)
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Anaïs Sabatini RN
Liliana Tanguy EPR
Gabriel Tomatis RN
Constance de Pélichy LIOT

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (500)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.