Scrutin n° 8429XVIIe législature, 21 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 258
  • Contre 84
  • Abstention 10
  • Non-votant 1
Votants
352
Suffrages exprimés
342
Majorité requise
172

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN890003389
EPR531013655
LFI-NFP043102744
DR370001137
SOC920403533
ECOS116501622
DEM211001522
HOR220001322
LIOT91001310
UDDPLR800098
NI600046
GDR3200125

Votes nominatifs

Pour (258)
Contre (84)
Abstention (10)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (224)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Mélanie Thomin : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.