Scrutin n° 8418XVIIe législature, 20 juillet 2026Scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

AdoptéCulture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 359
  • Contre 1
  • Abstention 81
  • Non-votant 1
Votants
441
Suffrages exprimés
360
Majorité requise
181

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN10600016106
EPR530113555
LFI-NFP005201952
DR43000543
SOC380003038
HOR35000035
ECOS31100632
DEM260001126
LIOT17000617
UDDPLR40130017
GDR00150215
NI600056

Votes nominatifs

Pour (359)
Contre (1)
Abstention (81)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (135)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.