Scrutin n° 8428XVIIe législature, 21 juillet 2026Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 178
  • Contre 163
  • Abstention 5
  • Non-votant 1
Votants
346
Suffrages exprimés
341
Majorité requise
171

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN089003389
EPR513013655
LFI-NFP440002744
DR134001335
SOC1517103533
ECOS220001622
DEM210001621
HOR119101421
LIOT91001310
UDDPLR080098
NI420046
GDR0030143

Votes nominatifs

Pour (178)
Contre (163)
Abstention (5)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (230)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.