Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 155 scrutins correspondent.

• 24 juin 2026Scrutin n° 7505Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 100Abstention 4
• 24 juin 2026Scrutin n° 7504Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 102Abstention 2
• 24 juin 2026Scrutin n° 7503Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 103Abstention 2
• 24 juin 2026Scrutin n° 7502Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 107Abstention 3
• 24 juin 2026Scrutin n° 7501Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 102Abstention 6
• 24 juin 2026Scrutin n° 7500Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 109Abstention 4
• 24 juin 2026Scrutin n° 7499Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 83Contre 106Abstention 2
• 24 juin 2026Scrutin n° 7498Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 92Contre 117Abstention 3
• 24 juin 2026Scrutin n° 7497Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 117Abstention 1
• 24 juin 2026Scrutin n° 7496Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 113Abstention 3
• 24 juin 2026Scrutin n° 7495Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 115Contre 135Abstention 6
• 24 juin 2026Scrutin n° 7494Scrutin public solennel
  l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 338Contre 0Abstention 151
• 24 juin 2026Scrutin n° 7493Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 329Contre 0Abstention 2
• 23 juin 2026Scrutin n° 7492Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 124Contre 102Abstention 4
• 23 juin 2026Scrutin n° 7491Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 99Contre 125Abstention 5
• 23 juin 2026Scrutin n° 7490Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 121Abstention 3
• 23 juin 2026Scrutin n° 7489Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 122Abstention 3
• 23 juin 2026Scrutin n° 7488Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 93Contre 122Abstention 2
• 23 juin 2026Scrutin n° 7487Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 117Abstention 2
• 23 juin 2026Scrutin n° 7486Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 118Abstention 3
• 23 juin 2026Scrutin n° 7485Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 92Contre 117Abstention 4
• 23 juin 2026Scrutin n° 7484Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 90Contre 119Abstention 2
• 23 juin 2026Scrutin n° 7483Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 92Contre 119Abstention 3
• 23 juin 2026Scrutin n° 7482Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 83Contre 114Abstention 8
• 23 juin 2026Scrutin n° 7481Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 118Abstention 5
• 23 juin 2026Scrutin n° 7480Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 92Contre 121Abstention 1
• 23 juin 2026Scrutin n° 7479Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 124Abstention 3
• 23 juin 2026Scrutin n° 7478Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 100Abstention 4
• 23 juin 2026Scrutin n° 7477Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 121Abstention 12
• 23 juin 2026Scrutin n° 7476Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 117Abstention 3
• 23 juin 2026Scrutin n° 7475Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 122Abstention 3
• 23 juin 2026Scrutin n° 7474Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 119Abstention 4
• 23 juin 2026Scrutin n° 7473Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 121Abstention 3
• 23 juin 2026Scrutin n° 7472Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 83Contre 117Abstention 2
• 23 juin 2026Scrutin n° 7471Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 111Abstention 4
• 23 juin 2026Scrutin n° 7470Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 71Abstention 2
• 23 juin 2026Scrutin n° 7469Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 88Abstention 28
• 23 juin 2026Scrutin n° 7468Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 102Abstention 4
• 23 juin 2026Scrutin n° 7467Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 98Abstention 7
• 23 juin 2026Scrutin n° 7466Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 100Abstention 15
• 23 juin 2026Scrutin n° 7465Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 80Abstention 21
• 23 juin 2026Scrutin n° 7464Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 86Abstention 1
• 23 juin 2026Scrutin n° 7463Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 88Abstention 1
• 23 juin 2026Scrutin n° 7462Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 82Abstention 7
• 23 juin 2026Scrutin n° 7461Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 86Abstention 4
• 23 juin 2026Scrutin n° 7460Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 81Abstention 4
• 23 juin 2026Scrutin n° 7459Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 78Abstention 3
• 23 juin 2026Scrutin n° 7458Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 81Abstention 6
• 23 juin 2026Scrutin n° 7457Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 81Abstention 6
• 23 juin 2026Scrutin n° 7456Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 72Abstention 3