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Scrutin n° 7476XVIIe législature, 23 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 84
  • Contre 117
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
204
Suffrages exprimés
201
Majorité requise
101

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN560106557
SOC030003830
LFI-NFP025004625
EPR220016823
DR180003018
ECOS016002216
DEM113202116
HOR010002510
UDDPLR5000125
LIOT0200212
NI200082
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (84)
Contre (117)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (372)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.