Scrutin n° 7494XVIIe législature, 24 juin 2026Scrutin public solennel

l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 338
  • Contre 0
  • Abstention 151
  • Non-votant 1
Votants
489
Suffrages exprimés
338
Majorité requise
170

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN980002498
EPR89001190
SOC005401454
LFI-NFP005002150
DR44000444
ECOS00350335
HOR33000233
DEM32000532
UDDPLR17000017
LIOT16000716
GDR30120215
NI600046

Votes nominatifs

Pour (338)
Abstention (151)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (87)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.