Les Actes Parlent

Scrutin n° 7471XVIIe législature, 23 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 72
  • Contre 111
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
187
Suffrages exprimés
183
Majorité requise
92

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN500207052
SOC135003236
LFI-NFP027004427
EPR419016724
DR150003315
DEM111102413
ECOS0800308
HOR0510296
LIOT0400194
NI110082
GDR0100161
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (72)
Contre (111)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (389)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.