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Scrutin n° 7499XVIIe législature, 24 juin 2026Scrutin public ordinaire

l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 83
  • Contre 106
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
191
Suffrages exprimés
189
Majorité requise
95

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN520106953
EPR425016130
SOC127004028
LFI-NFP023004823
DR131003414
DEM011002611
ECOS010002810
UDDPLR900089
HOR1410296
LIOT2300185
NI110082
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (83)
Contre (106)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (385)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.